Par Yann Gré, Avocat à Créteil (94)
Un nouvel arrêt de la Cour de Cassation apporte des précision intéressantes sur la nature juridique du préjudice résultant de la non observation, par la Banque, de son obligation de mise en garde.
Selon un arrêt en date du 20 octobre 2009 (pourvoi n° 08-20274), rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, "le préjudice né du manquement par un établissement de crédit à son obligation de mise en garde s'analyse en la perte d'une chance de ne pas contracter".
Le texte complet de cette décision peut être consulté en cliquant sur ce lien.
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