lundi 19 janvier 2009

Prêts immobiliers à taux variable


Par Yann Gré, Avocat à Créteil (94)

Le nombre de litiges liés aux prêts immobiliers à taux variable ne cesse de croître.

Des centaines de milliers de français ont souscrit de tels crédits au cours des dernières années, parfois sans même le réaliser.

Suite à la hausse des taux, nombre de ces emprunteurs se trouvent aujourd'hui dans une situation totalement désastreuse.

En effet, en dépit des règlements qu'ils effectuent, leur dette ne fait bien souvent qu'augmenter mois après mois, surtout lorsque les taux d'intérêts des prêts qu'ils ont souscrits n'étaient pas plafonnés ou "capés".

De surcroît, ils ne sont parfois plus en mesure de faire face à leurs échéances lorsque celles-ci augmentent trop.

Lorsque ces prêts, comme cela est souvent le cas, ont servi à financer un investissement locatif de type LMP, PERISSOL, BESSON, DE ROBIEN ou BORLOO, et que les loyers attendus ne sont pas versés, la situation peut devenir catastrophique.

Il convient dès lors de faire preuve de la plus grande prudence en souscrivant de tels engagements...

Il importe, toutefois, de rappeler que les Banques sont astreintes à une obligation de conseil et à un devoir de mise en garde.

Les emprunteurs lésés peuvent donc parfaitement se retourner contre l'organisme de crédit leur ayant octroyé un tel prêt sans les avoir mis en garde quant aux risques encourus.